Les vices cachés les plus fréquents

Les vices cachés les plus courants

Un vice caché est un défaut qui rend impropre à l’usage, ou qui diminue tellement l’usage d’un bien que l’acquéreur ne l’aurait sans doute pas acheté s’il en avait eu connaissance.  

De ce fait, un vice caché entraîne une diminution de la valeur d’une propriété et le vendeur est tenu de mentionner tout vice caché dont il aurait connaissance. Pour qu’un vice caché soit reconnu par la loi, il doit exister au moment de l’achat et être, comme son nom l’indique, caché. Autrement dit, il ne peut être décelable sans un contrôle approfondi. Enfin, comme dit précédemment, il doit rendre le bien impropre à l’usage ou en diminuer fortement la valeur.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de se renseigner le plus possible avant l’achat définitif d’un bien. Il serait trop bête de regretter quoi que ce soit une fois l’achat effectué ! Dans cet article, vous retrouverez donc les vices cachés auxquels vous devrez porter une attention particulière.

Les infiltrations d’eau

C’est probablement un des vices cachés les plus communs. Les traces d’humidité peuvent être recouvertes par de la peinture et il est donc facile de passer à côté. Lors des visites, regardez de près les murs, surtout dans les salles d’eau et également à une dizaine de centimètres du sol. A ce niveau, les taches d’humidité peuvent indiquer un problème d’absorption de l’eau au niveau des fondations. Les infiltrations d’eau proviennent très souvent du sous-sol ou de la toiture et sont fréquemment responsables de la présence de moisissure. Avec le temps, la moisissure peut causer des problèmes respiratoires, d’où l’importance d’en être informé. Vérifiez aussi que les pièces peuvent être aérées facilement ou qu’elles sont correctement ventilées, cela vous permettra d’éviter la condensation et les traces d’humidité.

Des fondations défectueuses

La découverte d’humidité provient souvent de fondations défectueuses. Il est parfois possible de repérer des problèmes au niveau des fondations par la présence de fissures. Bien souvent, ce sont des mauvaises fondations qui engendrent les infiltrations d’eau et donc des taches d’humidité. Ces problèmes de fondation affectent également l’isolation car ils sont source de ponts thermiques, ce qui se traduit par une facture en énergie plus élevée.

Terrain pollué

Le vendeur d’un terrain pollué a l’obligation d’informer l’acquéreur d’une contamination des sols et des éventuels risques qui en découlent. S’il ne le fait pas, ce sera alors considéré comme un vice caché. En revanche, les éléments concernant un terrain pollué ne seront pas admis en justice s’ils sont de notoriété publique.

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont considérées comme un vice caché par la justice si ces dernières sont fréquentes et importantes. Pour que des nuisances sonores ne soient pas considérées comme un vice caché, le vendeur doit en informer l’acquéreur et idéalement s’en ménager la preuve. En effet, le vice ne sera plus, par définition, caché dans ce cas-là. Afin de mieux évaluer la vie du quartier, vous pouvez effectuer des visites à différentes heures de la journée 

Installation électrique non conforme

Lors des visites, renseignez-vous sur l’installation électrique, notamment le tableau électrique et le voltage. Des problèmes de fonctionnement à ce niveau-là entraîneront des coûts cachés. Un diagnostic électricité, réalisé par un professionnel, est obligatoire pour tous les logements ayant plus de 15 ans. Ce diagnostic fait un état des lieux de la sécurité de l’installation électrique et doit être remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente.

Une toiture en mauvais état

Une toiture en mauvaise état peut être source de nombreux problèmes (et factures). Si vous avez repéré des traces d’humidité, cela peut être dû à une mauvaise étanchéité des matériaux ou à une mauvaise pose de la couverture. De plus, si le bois est abimé ou des traces de sciure sont présentes, des termites ou des fourmis charpentières y ont peut-être élu domicile, ce qui n’est pas une bonne nouvelle.  Ces insectes peuvent fortement affaiblir la toiture et le cadre des fenêtres.

Bien qu’il arrive que le vendeur omette intentionnellement de mentionner des défauts au cours de la vente, il est fréquent qu’un vice caché soit inconnu des deux parties au moment de la transaction. Si un vice caché est reconnu par la loi, alors vous pourrez soit demander une diminution du prix du bien si vous souhaitez le garder, ou alors le restituer au vendeur et demander un remboursement total (majoré des frais provoqués par la vente). Si le vendeur est un particulier, il faudra prouver qu’il avait connaissance du vice pour obtenir dédommagement. En revanche, il sera tenu de vous dédommager si c’est un professionnel.

Un vice caché peut être difficile à prouver et nécessite d’importants engagements financiers, alors informez-vous du mieux que vous pouvez avant d’acheter !

Si vous êtes victime d’un vice caché, n’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir les conseils de nos experts diplômés notaires sur les recours envisageables