Les diagnostics immobiliers
Lors de la vente de votre maison ou de votre appartement, vous devrez fournir à l’acheteur un certain nombre de documents concernant votre bien.
Appelés diagnostics immobiliers, ils informent l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter. Ils visent à le protéger contre les vices cachés et sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être réalisé par un professionnel certifié, dès la mise en vente de votre bien.
Nous avons listé pour vous ces différents diagnostics, leur caractère obligatoire peut dépendre de l’emplacement ou de l’ancienneté de votre bien !
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic est obligatoire sauf en cas de vente d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA).
- Diagnostic loi Carrez
Ce diagnostic mentionne la surface habitable du bien, il est obligatoire pour toutes les ventes de biens en copropriété et fortement recommandé dans tous les autres cas.
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Ce diagnostic est obligatoire pour les habitations construites avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
Ce diagnostic est obligatoire pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997.
- Diagnostic électrique
Ce diagnostic est obligatoire si les installations électriques du bien en vente ont plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz
Ce diagnostic est obligatoire si le réseau de gaz du bien en vente a plus de 15 ans.
- Diagnostic assainissement
Ce diagnostic est obligatoire si le bien en vente n’est pas raccordé à un système d’assainissement collectif. Cela concerne généralement les maisons individuelles.
- Diagnostic mentionnant la présence ou l’absence de termites
Le caractère obligatoire de ce diagnostic est fixé par arrêté préfectoral.
- Diagnostic d’état des risques et pollutions (ERP)
Le caractère obligatoire de ce diagnostic est fixé par arrêté préfectoral s’il s’agit d’une zone à risques.
- Diagnostic bruit
Ce diagnostic est obligatoire seulement si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
- Diagnostic mérule (champignons)
Le caractère obligatoire de ce diagnostic est fixé par arrêté préfectoral.
L’astuce d’Astero : Mieux vaut ne pas chercher à trop économiser sur les prix des diagnostics immobiliers ! Ils protègent le vendeur et renseignent l’acquéreur. Ils doivent donc être bien réalisés, par des professionnels compétents et certifiés !
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