Comprendre les “frais de notaire”

Comprendre les frais de notaire

Lors de la conclusion de la vente d’un bien immobilier, le notaire va percevoir des « frais de notaire ». Ces frais sont à payer par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique, en supplément du prix d’acquisition du bien immobilier.

Pour un bien neuf, le montant de ces frais se situe entre 3 et 4 % du prix de vente. Si le bien acquis est ancien, ces frais seront environ de 7 à 8 % du prix de vente. Le montant que vous paierez lors de la signature n’est cependant qu’une estimation. Il peut arriver de recevoir par la suite un remboursement, qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel des frais de notaire.

Bien qu’il ne touche qu’un petit pourcentage de ces frais, c’est au notaire de récolter cette somme, d’où l’appellation « frais de notaire » qui peut porter à confusion. Ces frais sont en effet principalement composés de taxes et d’impôts qui seront plus ou moins élevés selon la localisation, l’âge et le mobilier du bien acquis. Compris dans ces frais, on retrouve principalement des droits de mutation ou « droit d’enregistrement » qui sont dus à l’Administration fiscale, ainsi que des « frais et débours » qui peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente.

Les honoraires (ou émoluments) du notaire sont fixés par un décret et il va donc percevoir sa rémunération selon un barème en fonction du prix du bien vendu, comme montré ci-dessous :

Tranches

Taux applicable

0 à 6 500 €

3,870 %

6 500 à 17 000 €

1,596 %

17 000 à 60 000 €

1,064%

Plus de 60 000 €

0,799 %

Attention, le calcul se fait successivement, tranche par tranche. Pour rendre les choses plus claires, prenons l’exemple d’un bien à 300 000 € :

Tranches

Taux applicable

Emoluments

0 à 6 500 €

3,870 %

6 500 * 3,870 % = 251,55 €

6 500 à 17 000 €

1,596 %

(17 000 – 6 500) * 1,596 % = 167,58 €

17 000 à 60 000 €

1,064%

(60 000 – 17 000) * 1,064 % = 457,52 €

Plus de 60 000 €

0,799 %

(300 000 – 60 000) * 0,799 % = 1917,6 €

Total de la rémunération du notaire pour un bien vendu 300 000 € : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1917,6 = 2794,25 €

 

Le conseil d’Astero : les frais de notaire étant un sujet complexe, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nos notaires de formation sont à votre disposition ! Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi vous mettre en relation avec l’un de nos partenaires notaire 😉

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