Comment résilier un mandat exclusif de vente ?

Comment résilier un mandat de vente exclusif ?

Le mandat de vente exclusif est un type de contrat qui engage à la fois le vendeur et l’agence immobilière mandatée.

Après la signature d’un mandat de vente exclusif, le mandant (le propriétaire) ne peut confier son bien à la vente qu’au seul professionnel de l’immobilier titulaire de ce mandat. 

Contrairement à d’autres types de mandat, il est donc interdit au vendeur de faire appel à d’autres agences en parallèle ou d’essayer de le vendre de particulier à particulier. C’est donc le type de mandat le plus contraignant pour le vendeur.

Le mandat de vente exclusif stipule des règles de résiliation très précises. Comment s’y prendre ?

Résiliation du mandat après 3 mois

Deux situations sont possibles : la résiliation à l’issue du contrat ou la résiliation avant le terme du contrat. La durée d’un mandat de vente exclusif est irrévocable et obligatoirement mentionnée dans le contrat. En général, un mandat de vente exclusif a une durée de 3 mois. A l’issue de ces 3 mois, le mandat exclusif peut être reconduit par tranches de 1 mois ou alors transformé en mandat simple. Si vous souhaitez le résilier, il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l’agence mandatée, en respectant un préavis de 15 jours avant la fin de la période irrévocable.

Résiliation du mandat avant son terme

Si vous souhaitez résilier un mandat de vente exclusif avant son terme, cela sera plus ardu mais il existe tout de même quelques exceptions. 

Quoiqu’il arrive, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat de vente exclusif. Vous pourrez donc résilier le mandat sans justification particulière durant cette période. Il vous faudra tout de même envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour la demande de résiliation.

Si le délai de rétractation est passé, la résiliation reste possible sous certaines conditions. Vous devrez alors vous référer aux conditions de résiliation stipulées dans le contrat. Un motif de résiliation ne sera en effet valable que s’il est mentionné dans ce dernier ! Il est donc important de bien vérifier les conditions du contrat avant de signer quoi que ce soit. Un service trop contraignant ou dont la qualité n’est pas suffisante peuvent être des motifs pour une résiliation.

Enfin, il est possible d’agir en justice si votre agent immobilier a commis des fautes graves. Dans le cadre d’un mandat de vente exclusif, votre agent est tenu d’une obligation de moyen. Il doit en effet mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour vendre votre bien et doit pouvoir prouver que l’annonce de votre logement est visible au plus grand nombre. Il doit également pouvoir démontrer qu’il répond aux sollicitations des clients qui auraient des questions ou qui souhaiteraient visiter votre bien. Si vous constatez que ce n’est pas le cas et qu’il y a donc une réelle défaillance de sa part, vous pourrez solliciter un huissier de justice afin qu’il constate les fautes commises et vous permette de résilier le contrat. 

Cependant, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat ! Bien souvent, si un bien ne trouve pas preneur, c’est que son prix est surévalué et il peut être intéressant d’obtenir d’autres estimations.

Chez Astero, nous ne fonctionnons qu’au mandat simple, ce qui vous laisse une liberté totale pour faire appel à d’autres agences en parallèle😉 Nous vous fournissons un accompagnement complet et faisons tout notre possible pour vendre votre bien le plus rapidement possible et au prix le plus juste.

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