Que dit la loi sur les feux de cheminée à Paris et en Ile-de-France ?
Durant cette dernière décennie, plusieurs arrêtés préfectoraux ont successivement autorisé puis interdit les feux de cheminée en Ile-de-France, avec notamment une interdiction totale en 2013. Depuis 2015, ces feux de cheminée sont à nouveau autorisés sous certaines conditions. Il est compliqué de s’y retrouver et nous espérons que cet article vous aidera à y voir plus clair !
La réglementation particulière en place à Paris et en région parisienne vise à limiter l’émission de particules fines dans l’atmosphère. Cela passe donc par un encadrement plus ferme des feux de cheminée. Le chauffage au bois serait en effet responsable de 43 % des émissions nationales de particules fines (source : Citepa).
Réglementation sur les cheminées à foyer ouvert à Paris et en ile de France
Les cheminées à foyer ouvert sont les cheminées qui ne possèdent pas de vitre ou de protections particulières. Il est possible d’utiliser ces cheminées de façon occasionnelle, en tant que chauffage d’appoint ou d’agrément partout en Ile-de-France. Cependant, il est interdit de les utiliser en tant que chauffage principal du logement !
Réglementation sur les cheminées à foyer fermé à Paris
Le terme « cheminée à foyer fermé » concerne les cheminées disposant d’un insert, les poêles à bois ou encore les chaudières en fonte ou en acier. Elles sont bien plus efficaces que les cheminées à foyer ouvert en termes de consommation du bois et de production de chaleur. Certaines conditions encadrent cependant leur utilisation à Paris. Pour les cheminées à foyer fermé anciennes, le chauffage principal au feu de bois est autorisé tant que l’émission de poussières ne dépasse pas 16 milligrammes par mètre cube (16 mg/m3). Si vous achetez un nouveau chauffage, l’insert devra respecter deux normes : détenir le label « Flamme verte » et avoir au minimum 5 étoiles.
Réglementation sur les cheminées à foyer fermé en Ile-de-France (hors Paris)
Les règles sont plus souples en ce qui concerne les cheminées à foyer fermé en Ile-de-France (hors Paris). Que ce soit en tant que chauffage principal ou d’appoint, il n’y a pas de restrictions particulières. Attention cependant aux communes situées en zone sensible ! Vous pouvez consulter la liste de ces communes dans l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n°IDF -2018-01-31-007 : Journal officiel de la République française – N° 150 du 29 juin 2016 (developpement-durable.gouv.fr)
Dans ces communes, les cheminées à foyer fermé neuves sont soumises à certaines conditions. Comme à Paris, elles doivent détenir le label flamme verte 5 étoiles pour être utilisées légalement.
Réglementations applicables partout en France
Certaines obligations concernent tous les feux de cheminée en France. Que vous soyez propriétaire ou bien locataire, vous avez une obligation de ramonage. Ainsi, une cheminée doit être ramonée au minimum une fois par an, beaucoup de départements imposant même deux ramonages annuels. Ces derniers seront à votre charge et l’intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié et de préférence reconnu pas l’organisme professionnel de qualification et classification du bâtiment (OPQCB).
En Ile de France ou ailleurs, il est impératif de vérifier le règlement de votre copropriété ! Certaines copropriétés rendent en effet les feux de cheminée interdits dans le but d’éviter les incendies.
Rassurez-vous, en dehors de l’Ile-de-France, il n’existe pas de restrictions particulières concernant les cheminées. 😉